Vous êtes ici

Mentions légales

Les termes "site internet" sont référents au site internet : www.missionlocale82.org

La consultation du site internet implique le respect sans aucune réserve  des présentes conditions d’utilisation qui ont pour objet de définir les modalités que chacun doit respecter.
Je me réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en actualisant ce document. Il est conseillé de visiter cette page de temps à autre pour prendre note des conditions actualisées.

Propriété et responsabilité éditoriale :

La Mission Locale du 82.

Création / Intégration / Développement

ComN'Stay

183, rue du Petit Pastellié
31660 BESSIERES
Tél : 06 76 63 81 26 –contact(a)comnstay.fr
Site Internet : www.comnstay.fr

Prestataire d'hébergement :

Hébergeur :  ComN'Stay sur des serveurs Online.

Droits d’auteur :

Article 1. Propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite du site internet sans le consentement de l’auteur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque.
Les textes, éléments graphiques, photos ainsi que leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive du site internet et des auteurs concernés sauf indications contraires. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tel par les règles, traités internationaux et lois relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.

Certaines autres illustrations photographiques sont sous copyright du site stock.xchng et de ses auteurs www.sxc.hu

Les photos/images utilisées dans ce site proviennent du site fotolia.com et ont pour différents auteurs : mangostock, Elnur, Yuriy Shevtsov, goodluz, Rido, Alexander Raths, Rawpixel, Seyyahil et Borodaev.

Article 2. L’usager du site internet s’engage à ne pas :

  • Utiliser ou interroger le site internet pour le compte ou au profit d’autrui.
  • Reproduire en nombre à des fins commerciales ou non, des informations ou des annonces présentes sur le site internet.
  • Intégrer totalement ou partiellement le contenu du site internet un site tiers à des fins commerciales ou non.
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Article 3. Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause je ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site internet, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site internet le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est :

  • Collectée à l’insu de l’utilisateur.
  • Publiée à l’insu de l’utilisateur.
  • Echangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.