Introduction
LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE, dont le siège se situe 15 allée de l’Empereur, 82000 MONTAUBAN (ci-après « La Mission Locale » ou « Nous »), agissant en qualité de Responsable de Traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui entre en application le 25 mai 2018 ; Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles; et tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».
Champ d'application de cette politique
LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée »), vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).
Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).
Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?
LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE collecte les données de pré-inscription ; les données que vous avez volontairement partagées avec nous ; les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services et autres renseignements divers. En particulier, LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE collecte les informations suivantes :
1. Données de pré-inscription
Collectées via le formulaire « Pré-inscription Mission Locale 82 ».
2. Données que vous partagez volontairement avec nous
LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE peut collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, email, adresse, commune de naissance, etc…) lorsque vous soumettez une demande ou lorsque vous déposez une offre d’emploi via les formulaires en ligne sur le Site.
3. Données de navigation
Lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique.
Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des cookies de navigation, mesures d’audience, balises web, et technologies Adobe Flash etc…). Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées.
Nous ne collectons pas :
Les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises non affiliées, et peuvent comporter des publicités, offrir du contenu en ligne et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises non affiliées. LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de Données à Caractère Personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.
Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données pour :
- a) Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
- b) Répondre à vos demandes de renseignements ;
- c) Vous inscrire dans notre base de données IMILO qui est un outil d'interaction entre les professionnels de la mission locale et leur écosystème : services de l'État, collectivités, organismes publics, partenaires, employeurs, parrains…
Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
- a) Les traitements présentés de la section 3 (a) à la section 3(c) de la présente Politique Données Personnelles reposent sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement aux fins de faire fonctionner le Site, de répondre aux demandes des Utilisateurs et de fournir les Services. S’agissant de certains cookies pouvant être utilisés, le traitement est fondé sur le consentement des Personnes Concernées (cookies);
- b) Le traitement présenté à la section 3 (c) de la présente Politique Données Personnelles se fonde sur l’intérêt légitime de LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE ou des obligations légales et réglementaires applicables
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités recherchées, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.
Les informations vous concernant sont conservées :
- Pour la durée strictement nécessaire à l’Utilisation du Site, des Services, ou pour les besoins de LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE
Comment traitons-nous vos données ?
Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.
Qui a accès à vos données ?
Dans le cadre des finalités présentées en section 3 de la présente Politique Données Personnelles, vos données sont communiquées en interne au service communication. LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE peut également communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- a) Tiers prestataires de services, sous-traitants ou sous-traitants de second niveau (des prestataires de services informatiques, prestataires de services liés aux Services) ;
- b) Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur ;
Vos données à caractère personnel sont-elles transférées à l'étranger ?
Nous ne réaliserons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’EEE.
Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?
Vous pouvez, à tout moment et de manière gratuite, exercer les droits suivants :
- a) droit d’accès, de portabilité, de rectification, d'effacement et de limitation des informations vous concernant ;
- b) droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
- c) possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc…) en cas de décès.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE, vous pouvez contacter son DPO par courrier :
LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données.
Vous pouvez également exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo(a)missionlocale82.org
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Modifications et mises à jour
La Politique Données Personnelles sera effective à compter de la date d’effet indiquée en introduction.
LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE se réserve le droit de modifier ou compléter ce document suite à toute modification ou ajout de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces modifications vous seront communiquées avant leur entrée en vigueur par LA MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE.